Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, par DRONAGE S.à r.l.-S., société à responsabilité limitée simplifiée dont le siège est établi au 33, rue Charles Kieffer à L-8389 Grass (Grand-Duché de Luxembourg), inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, sous le numéro B234351 (ci-après "DRONAGE") et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après "Acheteur") souhaitant procéder à un achat via www.DRONAGE.eu (ci-après le "Site").

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DRONAGE met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre des Services, des outils technologiques utilisés pour les Achats.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DRONAGE et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DRONAGE.

DRONAGE se réserve de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, DRONAGE en informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport, de livraison et de paiement pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

DRONAGE offre les frais de livraison via Mondial Relay pour les commandes dépassant 99 euros après remises et promotions et étant éligible à ce transporteur.

Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • choisir le transporteur et la méthode de livraison de son choix en fonction de ceux proposés,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

DRONAGE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Droit de renonciation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier à DRONAGE qu’il souhaite renoncer à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison des produits ou de la date de conclusion du contrat de service. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’Acheteur professionnel.

Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer à son achat par email support@dronage.eu ou par lettre postale (le cachet de la poste faisant foi) à envoyer à l'adresse suivante:

DRONAGE S.à r.l.-S
33 rue Charles Kieffer
L-8389 Grass
LUXEMBOURG

L'Acheteur doit retourner les produits dans un délai de 14 jours après avoir informé DRONAGE de son intention de se rétracter, à ses frais et à ses risques. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d'une quelconque manière.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

Dans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, DRONAGE s’engage à rembourser le paiement éventuel, à l’exception des frais de traitement, d’envoi et de paiement, via le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur pour faire l'achat.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte de crédit (MasterCard, VISA) ou par carte de paiement (Bancontact, Maestro) ou via PayPal. Les articles commandés restent la propriété exclusive de DRONAGE jusqu’au paiement intégral de la commande par l’Acheteur.

Aucune donnée de paiement (exemple: numéro de carte de crédit) n'est enregistré par DRONAGE. Vous serez redirigé soit vers le site de la banque ayant émit la carte, soit sur le site de Paypal.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques de DRONAGE jusqu'à la livraison de la marchandise à l'adresse de la livraison précisée par l'Acheteur. À dater de ce moment, l'Acheteur en assume seul les risques. Si l'Acheteur décide de prendre un mode de livraison sans assurance lors de sa commande, il en assumera entièrement les risques.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 60 jours à compter de la date d'envoi le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu'il offre sont conformes à la loi en vigueur au moment de l’achat. En cas de non conformité d’un produit vendu constatée dans les 2 mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou par email à support@DRONAGE.eu.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, donneront lieu à l'annulation de la garantie.

La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.

Responsabilité

DRONAGE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès de DRONAGE.

Données à caractère personnel

Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité en suivant le lien: www.DRONAGE.eu/content/6-politique-de-confidentialite

Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (exemple: l'email, les backups informatiques,etc.).

Règlement des litiges

En cas de litige, seule la version française des présentes CGV fait foi.

Les CGV sont régies par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

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